EFTA Negotiating Group on the Free Movement of Goods. EFTA internal and EFTA-EC expert meeting on chemical products and EFTA internal meeting on fertilizer, Brussels, 6 and 7 March 1991. Report by the Secretariat.

Contenu

This report discusses various issues such as: cadmium in fertilizers and cadmium in general; bans and restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances; classification and labelling of chemicals. Annexes : EFTA position on fertilizer; EEA legislation on cadmium in fertilizers; EFTA countries’ reaction to the draft Directive on batteries and accumulators.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.