EWR-Verhandlungen. Zoll- und Ursprungsfragen. Lage nach der zweiten Runde der formellen Verhandlungsgruppe vom 26.2.1991 in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats dans les domaines de l’origine, des marchés publics, de l’entraide administrative, des contrôles aux frontières et des procédures administratives informatisées. Annexes : 1. Ordre du jour. 2. Commission of the EC. Position paper of the EC in the framework of the EEA negotiations concerning an improvement in the functioning of the Free trade zone. Rules of origin. Economic outward processing for textiles (OPT).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.