EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der informellen Runde vom 4./5. April in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats de la réunion informelle AELE-CE des 4 et 5 avril 1991 dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes

• 1. List of basic provisions and annexes relating to the free movement of goods
• 2. Draft articles on product coverage.
• 3. Draft basic provisions for EEA Agreement
• 4. Communautés européennes. Le Conseil. Extension des directives de négociation aux produits CECA.
• 5. Elements for an annex covering trade in ECSC products
• 6. Integration des relevanten acquis Produktehaftpflicht

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.