| Dates | 17 April 1991 |
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| Cotes |
Cote : APN 2/1/38 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/1/38 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der neunten Runde vom 17. April in Brüssel.
Contenu
Ce rapport présente les principaux résultats dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes
- 1a. Basic provisions.
- 1b. Agriculture. Speaking notes. Final. 18 April 1991
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- The development of the price compensation systems in the EEA for processed agricultural products.
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- Fish. Speaking notes. 18.4.91.
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- Elements for a speaking note for the Chairman of NG I, Customs legislation.
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- Non-paper. Product liability. 18 April 1991. Version handed over to the EC side.
Document complémentaire : EFTA internal meetings on 4 and 5 and from 15 to 17 April and Joint Meeting on 18 April 1991, Brussels. Note by the Secretariat.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.