Dates	2 May 1991 4 May 1991
Cotes	Cote : APN 2/1/39
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/1/39 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der informellen Runde vom 2.-4 Mai in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats de la réunion informelle AELE-CE des 2 au 4 mai 1991 dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes

1. Article on product coverage.
1. Bericht über das informelle Treffen vom 2.-4 Mai 1991. Produktehaftpflicht.
2a. Informationsnotiz zum NG I meeting vom 3.5.1991 in Brüssel. Geistiges Eigentum.
1. Draft articles on EEA decision-making procedure.
1. High level of protection.
1. Resultate der informellen Verhandlungsrunde vom 2.-4 Mai im TBT Bereich.
1. Draft elements for speaking notes for the EFTA spokesman. Public procurement. Article 29 of the utilities directive – Third country clause.
6a. Marchés publics: réunion du groupe d’experts à Bruxelles du 2 mai 1991.
1. Evolutionary clause.
1. Draft. State aid competition rules in EEA.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.