EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe 1 «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der EFTA-internen sowie der informellen Gesprächsrunde mit Vertretern der EG Kommission und der formellen Verhandlungsrunde vom 3.-5. Juni 1991 in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats de la réunion informelle AELE-CE des 3 au 5 juin 1991 dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes

• 0. Ergebnisse der Verhandlungsrunde vom 3.-5 Juni im TBT-Bereich.
• 1. Derogations subject to a review clause.
• 2. Conformity assessment agreements with third countries.
• 3. Draft statement for the Ministerial Declaration, directive 83/189
• 4. European Approval System

Documents complémentaires : EFTA negotiating group I on the free movement of goods. EFTA internal meeting on 3 and 4 June and joint meeting on 5 June 1991, Brussels. Report by the Secretariat

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.