EWR Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der Ministerkonferenz vom 18. Juni 1991 in Luxemburg

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats de la réunion ministérielle du 18 juin 1991 à Luxembourg dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes

• 1. Competition issues.
• 2. Issues related to the free movement of goods.
• 3. Customs and origin matters. Substantive points to be covered in the EEA Agreement.
• 8. Bilateral reciprocal agreements in agriculture.
• 9. EEA - tariff concessions granted by the EFTA countries in a view to reducing economic and social disparities between regions.
• 10. Veterinary and phytosanitary acquis.
• 11. Processed agricultural products.
• 12. Intellectual property rights.
• 13. Elements for a protocol on trade in ECSC products.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.