| Dates | 20 June 1991 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 2/1/49 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/1/49 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
EWR Verhandlungen. Ergebnisse der EGK/EFTA-HLNG-Runde vom 20. Juni in Brüssel. Bereich « Freier Warenverkehr »
Contenu
Ce rapport présente les principaux résultats de la réunion du HLNG du 20 juin 1991 dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes
-
- High level of protection.
-
- Price compensation.
-
- Commission proposal. Fisheries sector
-
- EEA provisions on fish and other marine products.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.