EWR-Verhandlungen. Zoll- und Steuerfreigrenzen im Reisendenverkehr.

Contenu

Ce rapport présente l’état des discussions dans l’administration au sujet des valeurs limites à l’importation pour les voyageurs pour certains produits tels que l’alcool. Annexes

• 1. EWR-Verhandlungen. Zoll- und Steuerfreigrenzen im Reisendenverkehr. Cette note présente l’état des négociations dans le domaine des droits de douane et de la fiscalité pour les voyageurs avec en annexe 1 : traveller allowances. Annex 2 : Richtlinie des Rates vom 27. März 1991 über die Steuerfreigrenzen im innergemeinschaftlichen Reiseverkehr.
• 2. Committee of origin and customs experts. Ad-hoc group on customs regulations concerning temporary admission, removals and traveller allowances. Comments to EFTA NG I and EFTA HLNG.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.