EWR; NG I, Schweizerische Erklärung zur Anwendung der Schutzklausel für Zwecke des Umweltschutzes.

Contenu

Ce document inclut des propositions de la délégation suisse concernant : Legislation related to the protection of the environment, health and in the interest of security with: a) Unilateral declaration concerning the application of the general safeguard clause; b) Declaration on safeguard measures by Switzerland (environment).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.