EFTA Expert Meeting on Foodstuffs. Geneva, 20 December 1990. Report by the Secretariat

Contenu

Document couvrant : 1. Introduction. 2. Pesticides residues. 3. Other existing EC legislation on foodstuffs. 4. Pipeline acquis in the field of foodstuffs. 5. Other items.
Annexes: 1. List of participants. 2. Draft Agenda. 3. Comments to the agenda items. 4. EFTA/EG. Labelling of foodstuffs; pesticide residues. 5. Extract from the report of a Nordic seminar on 'sweeteners in foods. Nutritional quality – toxicological risk'. 4-5-11-1988, Norway. 6. Declaration of compound ingredients which may cause allergic reactions. 7. Conclusions concerning the use of tartrazine as food additive (colouring matter). 8. Certain food additives; legislation in force and history thereof in Finland.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.