Libération totale des mouvements de capitaux au sein de la CE.

Contenu

Cette note présente succinctement le contenu de la Directive et ses conséquences pour la Suisse avec : 1. Contenu de la directive CE sur la libération des mouvements de capitaux avec notamment clause de sauvegarde spécifique et relations avec les pays tiers. 2. Conséquences pour la Suisse. Document complémentaire :

• Note au Bureau de l’intégration. Précisions sur la portée de la directive du 24 juin 1988 relative à la libération des mouvements de capitaux dans la CE. Bruxelles, 13 octobre 1988
• Note du Département fédéral des Affaires étrangères au EFTA-Arbeitsgruppe für die Liberalisierung des Kapitalverkehrs: Eingabe der Schweiz. Current regulations of capital movements in Switzerland with I. Introduction II. Current restrictions on capital movements. Annex I. Introduction to the revised general list. Annex II: Comprehensive list of operations to be subject to liberalisation obligations under the Code of liberalisation of capital movements.
• Note du Bureau de l'intégration : Libération totale des mouvements de capitaux au sein de la CE, 14 février 1989. Cette note présente : 1. Le contenu de la directive CE sur la libération des mouvements des capitaux adoptée par le Conseil ECOFIN le 13.6.1988. 2. Les implications fiscales. 3. Les conséquences pour la Suisse.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.