Analysis of consequences and problems arising from liberalisation of capital movements. Communication of Switzerland.

Contenu

This note presents information for the Questionnaire referring to parts 4 and 5 of the study on “Liberalization of capital movements” with:

• Note 1. Principal benefits of liberalising capital movement
• Note 2. Regulations concerning foreign ownership of assets
• Note 3. National tax system
• Note 4. Consequences for Switzerland’s financial center
• Note 5. Statistical problems
• Note 6. Considerations relating to monetary and exchange rate policy
• Note 7. Structure of the Swiss banking and financial sector.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.