Discussions exploratoires sur l’EEE. Réunion du Groupe de travail no. 2 sur la libre circulation des services et des capitaux (GT II). Bruxelles, 15 mars 1990.

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions au niveau AELE-CE et sur la séance intra-AELE qui l’a précédée. Tous les dossiers clés des services ont été traités pendant les réunions. Annexes :

• 2. Memory notes for the Joint WG II meeting on 15 March 1990 in Brussels. Transport.
• 3. Memory notes for the Joint WG II meeting on 15 March 1990 in Brussels. Communication and information services.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.