Untergruppe « Kapitalverkehr » der Verhandlungsgruppe II. Sitzung vom 16. und 17. Juli 1990 in Genf

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions du sous-groupe « mouvement des capitaux » qui se sont concentrées sur les mesures de sauvegarde, les relations avec les pays tiers, les investissements directs dans les affaires immobilières. Annexe : Sub-group on Capital Movements, Foreign ownership and Establishment, Geneva, 16 and 17 July 1990. Report by the Chairman at the EFTA NG II’s meeting, Brussels, 20 July 1990. Document complémentaire : EFTA Negotiating Group II on Free movement of services and capital. Sub-Group on Capital Movements, Foreign Ownership and Establishment. Geneva, 16 and 17 July 1990. Report by the Secretariat. (Focus on safeguard provisions related to capital movements, position papers dealing with other issues – relations with third countries, exceptions). Annexes : annotated agenda ; List of participants

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.