Sitzung der EFTA-Verhandlungsgruppe II (NG II). Brüssel, den 19. und 20. Juli 1990.

Contenu

Ce rapport couvre plusieurs réunions intra-AELE et avec la Commission avec la rédaction d’un rapport conjoint pour le HLNG. Les points clés concernent : la définition de l’acquis pertinent, les transports, les mouvements de capitaux et les documents de travail. Annexes :

• EFTA-EC NG II. Capital movements. Questions to the Commission
• EFTA-EC NG II. Financial Services. Provisions on administrative assistance. Request made by Switzerland
• EFTA-EC NG II. Financial Services. Derogation is requested by Switzerland on annual accounts.
• EFTA-EC NG II. Financial Services. A clarification of exemption of local fire insurance monopolies from the acquis. (Iceland and Switzerland)
• EFTA NG II. Audio-visual services (Council of Europe Convention on Transfrontier Television versus EC Council Directive)
• EFTA NG II. Transport. Derogation from provision concerning weights and dimensions of road vehicles (Switzerland requests exceptions)
• EFTA NG II. Transport. Derogation from provisions concerning harmonization of social legislation in road transport (Switzerland requests an exception)
• EFTA NG II. Capital movements. Purchases of real estate

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.