| Dates | 13 September 1990 14 September 1990 |
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| Cotes |
Cote : APN 2/2/36 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/2/36 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
Sitzung der EFTA-Verhandlungsgruppe II (NG II). Genf, den 13. und 14. September 1990.
Contenu
Ce rapport couvre les discussions intra-AELE avec notamment : services financiers ; mouvement des capitaux ; consultations économiques et politiques ; transports ; services d’information ; engagements EEE, GATT et OCDE. Annexes :
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- EC suggestions on a third country regime for financial services in the EEA.
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- Clarification of exemption of local fire insurance monopolies. Provisions on administrative assistance.
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- EC Commission. EEC/EFTA Negotiations, capital movements.
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- EC Commission. EEC/EFTA Negotiations, capital movements. Direct investment – Real estate. Replies to EFTA demands for derogations and clarifications.
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- EC reaction to EFTA requests for derogations and clarifications regarding transport.
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- Position paper. Financial services.
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- Position paper. Capital movements: relations to third countries
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- Position paper. Capital movements: safeguard clauses.
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- Position paper. Economic and monetary policy consultations.
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- Meeting schedule for the autumn for HLNG and proposed dates for NG II.
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.