Troisième réunion du GN II AELE-CE

Contenu

Ce rapport, en français et en allemand, présente le contenu des discussions du NG II lors de sa troisième séance de négociations qui a couvert : services financiers, mouvements de capitaux, transports, audiovisuel, télécommunications, politique par rapport aux pays tiers. Annexes :

• EFTA NG II Transport (transition periods for the acquis).
• EFTA NG II Transport (derogations, weights and dimensions for road vehicles).
• EFTA NG II Capital movements (third countries policy).
• EFTA NG II Capital movements (safeguard provisions)
• EFTA NG II Capital movements (purchase of real estate)
• EFTA NG II Transport (derogations, harmonization of social legislation in road transport).
• EFTA NG II Transport (acquis , transport by inland waterways, access to navigation on the Rhine).
• EFTA NG II Transport (new EC legislation in road transport and civil aviation).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.