| Dates | 29 October 1990 30 October 1990 |
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| Cotes |
Cote : APN 2/2/48 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/2/48 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
EEE: 4ème réunion du GN II AELE-CE, Bruxelles, 29-30 octobre 1990
Contenu
Ce rapport (en allemand, introduit en français) présente le contenu des discussions du NG II lors de sa quatrième séance de négociation qui a couvert : services financiers, mouvements de capitaux, consultations en matière de politique économique et monétaire, transports, télécommunications, audiovisuel, services d’information, projet de texte de l’accord EEE. Annexes :
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- EFTA NG II Financial services. List of credit institutions in EFTA countries to which the first Banking Directive and subsequent Directives, based on the definition of scope given in the first Banking Directive shall not apply.
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- EFTA NG II Financial services. List of institutions in EFTA countries to which the first non-life and life insurance Directives, and subsequent Directives using the definition of scope in these first co-ordination directives should not apply.
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- EFTA NG II Transport (transition periods).
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- EFTA-EC Negotiating Group II. Brussels, 30 and 31 October 1990. Memory notes on audio-visual services.
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- Meeting schedule for the autumn for HLNG and dates for NG II.
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.