NG II: Wichtigste Ausschüsse

Contenu

Cette note présente brièvement les comités les plus importants pour : services financiers ; mouvements de capitaux ; services de transport ; services de télécommunications ; services d’information. Annexes

• 1 : EFTA list of Committees relevant for the implementation and/or development of the Community acquis.
• 2. EFTA-EC Co-operation. EC Committees concerned with the implementation of directives on the financial area. Note by the Secretariat.
• 3. Der Währungsausschuss.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.