Sitzung der EFTA-Verhandlungsgruppe II (NG II). Genf, den 13. und 14. November 1990.

Contenu

Le rapport présente le résultat des discussions intra-AELE ayant porté sur : services financiers ; mouvement des capitaux ; consultations de politique économique et monétaire ; services de transport ; télécommunications ; services audiovisuels ; services d’information ; projet de texte de l’Accord EEE ; clauses de sauvegarde en lieu et place d’exceptions permanentes ; Iles Aland. Annexes :

• 1. EFTA High-Level Negotiating Group. Brussels, 19 and 20 November 1990. A possible institutional framework relating to a de facto common policy regime on financial services. Report by the EFTA NG II on services and capital.
• 2. Commisssion of the EC. EEC/EFTA negotiations. External policy. Draft working paper, 22 October 1990.
• 3. Commisssion of the EC. EEC/EFTA negotiations. Safeguard clauses. Draft working paper, 22 October 1990.
• 4. EC reaction to EFTA requests for derogations and clarifications regarding transport.
• 5. Safeguards.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.