GN II: Réunion informelle du bureau élargi du 29 novembre 1990

Contenu

Le rapport se concentre sur les clauses de sauvegarde, le régime à l’égard des pays tiers pour les services financiers et les questions à soulever lors du HLNG des 4-5 décembre 1990. Annexe : Third countries regime for financial services: questions to be clarified with the EC on its new proposal, 3 December 1990.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.