EFTA Negotiating Group II on free movement of services and capital. Group of experts on Transport. Geneva, 20 December 1990. Report by the Secretariat.

Contenu

The Report comprises:

• I. Introduction.
• II. Questions related to the third-country regime in transport.
• III. Questions related to State aids.
• IV. Basic provisions in the EEA Treaty relating to transport.
• V. Harmonization of social legislation.
• VI. Other business.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.