Négociations sur l’EEE : réunion informelle du GN II du 9 janvier 1991

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions d’une réunion informelle du NG II (bureau élargi avec Commmission des CE, un représentant par pays de l’AELE, Secrétariat AELE) qui s’est concentrée sur les clauses de sauvegarde spécifiques et périodes transitoires pour les achats de biens immobiliers et la politique à l’égard des pays tiers pour les services financiers. Annexes :

• 1. EFTA NG II Capital movements (Safeguard mechanisms to replace derogations related to direct investment and purchases of real estate).
• 2. EFTA NG II Third-country regime for financial services
• 3. Partial solutions concerning financial services – examples from bilateral negotiations Switzerland/Japan.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.