Réunion du GN II des 16-17 janvier 1991 Rapport court

Contenu

Ce rapport (en français et en allemand) présente le contenu des discussions de la réunion informelle du NG II des 16-17 janvier 1991 qui a couvert : régime de pays tiers pour les services financiers ; clauses de sauvegarde pour les mouvements de capitaux ; clauses de sauvegarde au lieu d’exceptions permanentes. Annexes :

• EFTA NG II Capital movements. Safeguard mechanisms to replace derogations related to direct investment and purchases of real estate.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.