| Dates | 16 January 1991 17 January 1991 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 2/2/60 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/2/60 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
EEE. Réunion du Groupe de négociation II AELE-CE, Bruxelles, le 17 janvier 1991 ainsi que réunions internes de préparation AELE, Bruxelles, les 8 et 16 janvier 1991.
Contenu
Ce rapport se concentre sur la réunion du 17 janvier 1991 avec la Commission des CE qui a couvert : services financiers ; mouvements de capitaux ; consultations de politique économique et monétaire ; politique de pays tiers dans le domaine des mouvements de capitaux ; services de transport ; services de télécommunications ; services audiovisuels ; services d’information ; projet de texte pour l’Accord EEE. Annexes :
-
- EFTA NG II Third-country regime for financial services
-
- EFTA NG II Capital movements. Third-country relations, treaty safeguards and tasks of the joint body in the field of capital movements.
-
- Draft merged EEA treaty safeguard clause.
-
- EFTA NG II Transport. Derogation (permanent exception for Switzerland) from regulation (EEC) 4060/89 (border controls).
-
- EFTA NG II Capital movements. Safeguard mechanisms to replace derogations related to direct investment and purchases of real estate.
-
- Partial solutions concerning financial services – examples from bilateral negotiations Switzerland/Japan.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.