Septième réunion du groupe de négociation II AELE et AELE-CE. Bruxelles, 4-5 février 1991

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions du NG II lors de sa septième séance de négociation qui a couvert : services financiers ; mouvements de capitaux ; consultations de politique économique et monétaire ; politique de pays tiers dans le domaine des mouvements de capitaux ; services de transport ; services de télécommunications ; services audiovisuels ; services d’information ; projet de texte pour l’Accord EEE.

Annexes :

• 1. EFTA/NG II 24/90 Credit institutions.
• 2. EFTA/NG II 27/90 Insurance undertakings.
• 3. Reply to EFTA/NG II 21/90 Transition periods.
• 4. EFTA NG II Capital movements. Safeguard mechanisms to replace derogations related to direct investment and purchases of real estate.
• 5. Note. EEA. NG II: transport, transitional periods.
• 6. Article 1.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.