8ème réunion du GN II au niveau AELE-CE des 12-13 mars 1991 Rapport court

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions de la réunion AELE-CE du GN II des 12-13 mars 1991 qui a couvert : périodes transitoires ; intégration de l’acquis dans le Traité sur l’EEE ; clauses de sauvegarde de l’acquis ; clauses de sauvegarde en remplacement des exceptions ; régime à l’égard des pays tiers pour les services financiers. Annexe : Amended third country regime in financial services

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.