Résultats de la dernière réunion du NG II AELE-CE (Bruxelles, 9-10 avril 1991)

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions d’une réunion informelle du NG II (bureau élargi avec Commmission des CE, un représentant par pays de l’AELE, Secrétariat AELE) qui a eu lieu à Bruxelles les 9-10 avril, suivie d’une brève réunion formelle, et qui s’est concentrée sur les services financiers, les transports, les mouvements de capitaux (Lex Friedrich), la clause de sauvegarde générale pour, entre autres, l’acquisition de biens immobiliers, l’intégration de l’acquis dans le Traité sur l’EEE, le texte légal sur le régime pays tiers pour les services financiers et les services audiovisuels. Annexes :

• 1. Financial services. Identified needs for transition periods.
• 2. Acquis in the field of transport for the implementation of which transition periods are required.
• 3. EFTA NG II Capital movements. Transition periods related to liberalization of capital movements.
• 4. General safeguard clause. Draft text proposed by EFTA NG II.
• 5. Third country regime – Financial institutions.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.