Résultats de la réunion du NG II AELE-CE du 10 avril 1991 ainsi que des réunions NG II AELE internes du 16 et 17 avril 1991

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions d’une réunion informelle du NG II (bureau élargi avec Commmission des CE, un représentant par pays de l’AELE, Secrétariat AELE) qui a eu lieu à Bruxelles les 9-10 avril ainsi que de la réunion formelle AELE-CE du 10 avril, et des réunions AELE-interne des 9, 16 et 17 avril 1991. Les discussions se sont concentrées sur : services financiers ; mouvements de capitaux ; services de transport ; services de télécommunications ; services audiovisuels ; projet de texte pour l’Accord EEE. Annexes :

• 1. EFTA NG II Financial services. Revised requests for transition periods.
• 2. Third country regime – Financial institutions.
• 3. Article 22 (safeguard clause).
• 4. Agreed declaration / protocol to the general safeguard clause for Switzerland (capital movements)
• 5. EFTA NG II Transport. New legislation in transport.
• 6. EFTA NG II Transport. Acquis in the field of transport by inland waterways, access to navigation to the Rhine.
• 7. Protocol X (Provisions on EC Committees; provisions setting up procedures for adapting/amending Community acts,…).
• 8. Protocol X on horizontal adaptations.
• 9. EFTA High-Level Negotiating Group. EFTA Negotiating Group V on legal and institutional questions. Integration of the acquis: Draft horizontal provisions. Report from the EFTA NG II to the EFTA NG V and the EFTA HLNG.
• 10. EFTA Negotiating Group II on free movement of services and capital. Geneva, 16 and 17 April 1991. Procedures for safeguard clauses built into the acquis. Draft Report by the EFTA NG II.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.