Réunion informelle du GN II du 30 avril 1991. Rapport court

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions d’une réunion informelle du NG II (bureau élargi avec Commmission des CE, un représentant par pays de l’AELE, Secrétariat AELE) qui a eu lieu à Bruxelles le 30 avril. Les discussions se sont concentrées sur : périodes transitoires pour les services financiers, la libre circulation des capitaux et les transports ; services audiovisuels ; procédures pour les clauses de sauvegarde du Traité ; intégration de l’acquis et comitologie. Annexes :

• 1. EFTA NG II Financial services. Revised requests for transition periods (Switzerland).
• 2. Switzerland’s amendments to Working document EFTA/NG II 66/91.
• 3. Proposals for texts regarding procedures for safeguard clauses built into the acquis. EFTA NG II Text to be included in the EEA Agreement/Protocol.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.