Réunion du GN II des 3-4 juillet 1991. Rapport court.

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions d’une réunion informelle du GN II (bureau élargi avec Commmission des CE, un représentant par pays de l’AELE, Secrétariat AELE) qui a eu lieu à Bruxelles le 3 juillet 1991. Les discussions se sont concentrées sur : intégration de l’acquis dans le Traité EEE (droit primaire et droit secondaire) ; périodes transitoires pour les mouvements de capitaux et les transports ; déclaration unilatérale sur l’assistance administrative ; comitologie. Annexes :

• 1. EFTA NG II Transport Revised requests for transition periods, and more precise explanation of their scope.
• 2. EEA Treaty: Switzerland’s unilateral declaration on administrative assistance.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.