Résultats de la réunion informelle du GN II AELE-CE du 4 juillet 1991 et de la réunion de préparation interne du 3 juillet 1991.

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions qui se sont concentrées sur : services financiers; mouvement des capitaux; services de transports ; services de télécommunications ; services audiovisuels ; projet accord EEE ; comitologie. Annexes :

• 1. Capital movement and services.
• 2. EEA Treaty: Switzerland’s unilateral declaration on administrative assistance.
• 3. Agreed declaration / protocol to the general safeguard clause for Switzerland (capital movements)
• 4. EEA Agreement. Title 4 Free movement of capital.
• 5. EEA Agreement. Title 5. Economic and monetary policy cooperation.
• 6. EC proposal: Companies.
• 6b. EFTA High-Level Negotiating Group, Brussels, 10 and 11 July 1991. Treatment of Third-Country Companies established in the EFTA countries. Report by the EFTA NG II.
• 7. Transition periods.
• 8. Audiovisual services: unilateral declaration of Switzerland concerning the Television broadcasting Directive 89/552

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.