EFTA-EC Working Group on Free Movement of Persons. General Impressions from the First Meeting on June 1 and 2 June

Contenu

This brief note presents the main points discussed during the EFTA-EC meeting on Free movement of persons. The Commission presented all the areas included in the free movement of persons and clearly state its views: the Commission would start from the hypothesis that EFTA Countries envisaged full participation in the free movement of persons as the general objective; with regard to problems of an economic character, classical transitional solutions should be sought. Document complémentaire: EFTA-EC Working Group on Free Movement of Persons, First Joint Meeting, Brussels, 1 and 2 June 1989. Note by the Secretariat.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.