Pourparlers exploratoires entre les pays de l’AELE et la CE sur l’Espace Economique Européen (EEE) : groupe de travail sur la libre circulation des personnes. Réunion des 1-2 mars 1990.

Contenu

Ce rapport présente le résultat des discussions de la première réunion du Groupe de travail intra-AELE sur la libre circulation des personnes, consacrée à l’identification des problèmes que la reprise du droit communautaire posera pour les pays de l’AELE. Annexes : -A. Free movement of workers (legislation EC; Swiss position). -High-Level Steering Group, Geneva, 6 and 7 March 1990 avec Preliminary identification of relevant acquis and of problem areas; Review sector by sector; Comitology; Border controls, et avec 7 annexes: Legislation considered relevant by Working Group III.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.