Compte-rendu des réunions des 4 et 5 septembre 1990 (AELE interne) et du 6 septembre (AELE-CE) du Groupe de négociation EEE no. III sur la libre circulation des personnes.

Contenu

Selon la Commission, les justifications des pays de l’AELE ne sont guère convaincantes et la portée de l’exception revient à vider la libre circulation de sa substance. Des changements seront nécessaires pour progresser. Cette note comprend :

• I. Appréciation générale ;
• II. Réunion intra-AELE des 4 et 5 septembre ;
• III. Réunion conjointe pays de l’AELE-CE du 6 septembre ;
• IV. Organisation des travaux futurs.
• Annexe : EWR-Verhandlungsgruppe III Freier Personenverkehr. Untergruppe Sozial Sicherheit, note pour Seiler

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.