Compte-rendu de la réunion du 3 octobre 1990 du Groupe de négociation pays de l’AELE-CE no. III sur la libre circulation des personnes.

Contenu

Cette note comprend : I. Appréciation générale ; II. Demandes de dérogations concernant l’entrée et le séjour des étrangers ; III. Demande d’une période transitoire pour des raisons de fédéralisme ; IV. Opérations immobilières ; V. Clarifications ; VI. Rédaction des articles du futur traité ; VII. Réunion intra-AELE de follow up du 4 octobre 1990. Annexes :

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.