EFTA Negotiating Group III on Free Movement of Persons. Sub-Group on social security, Brussels, 19 October 1990. Description of the committees and other bodies set up under Regulations 1408/71 and 574/72.

Contenu

This report presents the committees dealing with social security, with: The administrative Commission on social security for migrant workers; The audit board attached to the administrative Commission on social security for migrant workers; The advisory Committee on social security for migrant workers.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.