Compte-rendu de la réunion conjointe pays de l’AELE/CE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, du 6 mars 1991.

Contenu

Cette note résume les négociations qui ont traité : 1. Périodes transitoires « techniques » ; 2. Périodes transitoires « politiques » ; 3. Clauses de sauvegarde. 4. Organisatoin des travaux d’intégration de l’acquis. Annexes : General safeguard clause (article); Procedures for taking safeguard measures (article); rebalancing measures (article).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.