Réunion intra-AELE des 14-15 mars du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes.

Contenu

Cette note résume les négociations qui ont traité : 1. Clause de sauvegarde en matière de séjour et d’établissement des ressortissants de l’EEE ; 2. Périodes transitoires ; 3. Autres questions. Annexes :

• 1. Directives. Duration of the transitional period. Justification.
• 2. Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires. Transitional periods concerning the application of the EEC-Directives on the mutual recognition of diplomas in the medical field.
• 3. Argumentarium Ergänzungsleistungen (EL); Argumentarium Freiwillige Auslandschweizer AHV/IV (FV); Charakteristika der FV.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.