Compte-rendu de la réunion conjointe pays de l’AELE-CE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, du 19 mars 1991.

Contenu

Cette note résume les négociations qui ont traité : 1.Périodes transitoires ; 2. Clauses de sauvegarde ; 3. Intégration de l’acquis. Annexes :

• 1. NG III. Transition periods needed on the EFTA side in order to replace requests for derogations in the field of NG III.
• 2. NG III. Technical transition periods requested by the EFTA side.
• 3. Secrétariat Général du Conseil. Xème partie – Dispositions institutionnelles. Chapitre V. Des mesures de sauvegarde et du rétablissement de l’équilibre entre les droits et obligations.
• Document complémentaire : Negotiating Group III on Free Movement of Persons. Transition periods needed on the EFTA side in order to replace requests for derogations in the field of NG III (non-paper, 19 March 1991).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.