Réunion du Groupe de négociation III (intra-AELE et conjoint) des 17-19 avril 1991 sur la libre circulation des personnes, Compte-rendu

Contenu

Cette note résume les négociations qui ont traité : 1. Périodes transitoires « politiques » ; 2. Périodes transitoires en matière de sécurité sociale ; 3. Prestations de chômage en faveur des saisonniers au terme de leur contrat de travail ; 4. Périodes transitoires en matière de reconnaissance des diplômes ; 5. Clause de sauvegarde générale et protocoles d’accompagnement ; 6. Augmentation des ressources du Secrétariat de l’AELE dans le domaine de la libre circulation des personnes ; 7. Dispositions de droit primaire du Traité ; 8. Intégration de l’acquis secondaire ; 9. Opérations immobilières ; 10. Autres questions à négocier. Annexe : Effectif des saisonniers en provenance des pays de la CE, de l'AELE et de la Principauté de Liechtenstein depuis fin août 1980.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.