Réunion du Groupe de négociation III intra-AELE du 6 mai sur la libre circulation des personnes - Bref compte-rendu -

Contenu

Cette note résume les négociations qui ont traité : 1. Dispositions de base du Traité ; 2. Intégration de l’acquis secondaire ; 3. Clauses de sauvegarde de l’acquis ; 4. Clauses de sauvegarde remplaçant des dérogations permanentes ; 5. Périodes transitoires techniques ; 6. Simplification des contrôles à la frontière. Annex :

• 1. NG III. Integration of secondary acquis. Remaining open questions of substance.
• 2. NG III. Council Directive 75/362/EEC concerning the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in medicine.
• 3. Swedish Delegation. NG III. Border controls for persons in the EEA context.
• 4. Contribution by the Swedish Delegation.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.