Note de transmission. EEE: Groupe de négociation III (personnes). Rapport au HLNG du NG III sur ses réunions (intra-AELE et conjointe) des 16 et 17 juillet 1991.

Contenu

Annexes : EFTA High-Level Negotiating Group. Report by EFTA NG III covering: Basic provisions; Annexes to the Agreement; Transition periods; Committees; and draft proposals: Draft proposal for an article. Draft Protocol on measures in the field of social security related to transitional periods on free movement of persons -Switzerland and the Principality of Liechtenstein. Draft protocol on transitiional period. Social security, Draft Proposal for insertion in the EEA Protocol on transitional periods for Switzerland. NG III Committees. Explanatory note on how the first sentence of the Commission Letter annexed to the Ministerial Declaration of 13 May 1991 on Committees could be implemented in the case of committees belonging to NG III acquis. Annex: List of Committees

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.