Consultative Committee. Economic and Social Sub-Committee. Effects on the EFTA labour market resulting from the introduction of free movement of labour within the EEA and from developments in the East European countries, Report by the Sub-Committee.

Contenu

This report covers: I. Introduction; II. Freedom of movement of persons; III. Effects on the EFTA labour markets resulting from the introduction of free movement of labour within the EEA; IV. Effects on the EFTA labour markets resulting from developments in the East European Countries – Conclusions; V. Statistics.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.