EWR-Verhandlungsgruppe IV : Flankierende und horizontale Politiken. Zweite formelle Verhandlungsrunde mit der EGK vom 11. September 1990 in Brüssel.

Contenu

Cette note présente les principaux thèmes traités lors de la séance de négociation du 11 septembre 1990 : acquis communautaire et exceptions ; modalités pour le renforcement et l’élargissement de la coopération ; cohésion ; suite des travaux.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.