EWR-Verhandlungsgruppe IV : Flankierende und horizontale Politiken. Erste formelle Verhandlungsrunde mit der EGK vom 12. und 13. Juli 1990 in Brüssel.

Contenu

Cette note présente le contenu des discussions lors de la réunion AELE-CE des 12 et 13 juillet 1990 avec : Les positions générales de départ ; Domaines étroitement liés avec les 4 libertés (droit des sociétés, statistiques, aspect socio-politiques, protection de l’environnement, protection des consommateurs) ; Autres domaines ; Cohésion. Annexes :

• Draft agenda
• NG IV, EFTA Chairman’s opening statement
• EFTA Negotiating Group IV on Flanking and Horizontal Policies, Negotiating Issues.
• EFTA Negotiating Group IV on Flanking and Horizontal Policies. EFTA-EC Joint Meeting. Brussels, 12 and 13 July 1990

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.