EWR-Verhandlungsgruppe IV Horizontale und Flankierende Politiken. Informelle EFTA-interne Sitzung vom 3. Oktober 1991 in Genf.

Contenu

Cette réunion a traité les cinq points encore ouverts : Réglementation financière ; Comitologie avec surtout CREST ; Déclaration des pays de l’AELE pour la Charte des droits sociaux fondamentaux ; Nouvelle déclaration de la France pour le commerce des biens culturels ; Protection civile. Annexes :

• Annex- Financial Regulations
• Proposed changes by the EFTA financial experts, 17 September 1991, Article 71.
• Draft. Agreed Minute. Procedures which should apply in cases where EFTA States participate fully in EC Committees concerned with management and development of activities under Title VI.
• Protocol M, Recherche et Développement
• French informal draft proposal of a joint declaration on illegal traffic in cultural goods, comments by the Finnish Delegation.
• Entscheidung des Rates vom 29. Juli 1991 zur Einführung einer einheitliche europäischen Notrufnummer.
• Office fédéral de la statistique. Lettre à R. Bärfuss concernant « Protocol on specific provisions on the organization of cooperation in the field of statistics ».
• Office fédéral de l’éducation et de la science. Notiz an Herrn Bundespräsident F. Cotti. EWR-Verhandlungen im Bereich Forschung und Bildung (Regel 1:1).
• Eidgenössisches Department des Innern, Gruppe für Wissenschaft und Forschung, EWR-Verhandlungen. 1:1- Regelung im Bereich Forschung und Bildung
• NG IV – CREST (Comité de recherche scientifique et technique) : Switzerland wants to participate in CREST rather than to be merely associated with the work of CREST.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.