EWR-Verhandlungsgruppe IV Horizontale und Flankierende Politiken. Uebersicht

Contenu

Cette brève note dispose en annexe d’un tableau : Uebersicht über die Horizontalen und Flankierenden Politiken. Les politiques horizontales sont placées sous l’harmonisation du droit (politique sociale, protection des consommateurs ; protection de l’environnement ; statistiques ; droit de société) alors que les politiques d’accompagnement sont placées sous la coopération (recherche et développement technique ; services de l’information ; formation ; PME ; tourisme ; secteur audiovisuel ; protection civile).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.