EFTA-EC Co-operation on education. Internal EFTA and EC-EFTA Joint Committees’ Meetings on COMETT II. Brussels, 8 and 9 January 1992. Note by the Secretariat.

Contenu

The note includes:

• Introduction;
• The internal meeting;
• The Joint Meeting; Next meeting.
• Annex I: Commission of the European Communities. COMETT II. Fifth Meeting of 9 January 1992, Brussels. Agenda.
• Annex II: List of Participants.
• Annex III: Future Development of COMETT II during 1992-94.
• Annex IV: Future Development of COMETT II during 1992-94. Comments of the EFTA Joint Committees for COMETT

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.